Mardi 15 juin 2010
L’EDAT DU GRAND DOLE TRAITE COMME TOUS LES AUTRES, SANS PLUS NI MOINS !
Visite d'une entreprise lors de la signature d'un EDAT
Tout d’abord, qu’est ce qu’un EDAT ?
EDAT signifie « Engagement Départemental pour l’Aménagement du Territoire ». C’est une convention signée entre le Conseil Général du Jura et une Communauté de Communes (ou d’Agglomération), qui résume toutes les politiques mises en œuvre par le Département sur le territoire de la communauté.
Par politiques départementales, on entend :
- celles qui sont directement conduites par le Conseil Général (par exemple, l’investissement sur les routes départementales, dans les collèges….)
- celles qui sont conduites de manière indirecte par le biais d’aides à des tiers (interventions dans des maisons de retraites…)
- et celles qui sont les projets des communes soutenus et donc subventionnés par le Conseil Général.
15 millions d’euros sont ainsi investis par le Département sur les projets communaux pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 – soit plus que ce qui se faisait auparavant dans le cadre des anciens CTC…
La décision de subventionner ou non appartient uniquement au Conseil Général qui est – ne l’oublions pas – le financeur. Le bénéficiaire de l’aide est le maitre d’ouvrage. La Communauté de Communes (qui peut parfois être maitre d’ouvrage) intervient essentiellement au titre de l’harmonisation des différents projets sur son territoire.
Actuellement, 12 EDAT sur 29 sont agréés par le Conseil Général. 9, dont celui du Grand Dole, le seront prochainement et 8 sont en cours d’étude.
Tous les EDAT sont examinés par un comité de pilotage CG/CC avec le souci de sortir, dans le consensus, des projets qui servent l’intérêt général au meilleur coût.
A ce jour, l’EDAT du Grand Dole n’est pas encore finalisé car certains projets sont trop évasifs. On ne peut engager le Département pour des millions d’euros sur un simple courrier. Je pense qu’il est normal d’avoir des dossiers plus précis.
Pour ma part, j’ai demandé l’inscription de projets que j’estime essentiels pour les habitants du Grand Dole, pour des raisons de sécurité, de fonctionnalité ou de cadre de vie. Par exemple, le rond-point des Epenottes me semble plus utile pour éviter les bouchons et les accidents que le réaménagement de la salle Edgar Faure à coût de 350 000 € !
A ce jour, je n’ai pas ces réponses qui me permettent de conseiller le Président Raquin de signer cet EDAT.
Ref :20100615172500
Dimanche 6 juin 2010
Félicitations aux footballeurs du JDF
Jean-Marie Sermier assistait à la dernière rencontre du championnat de division Honneur qui a vu la victoire du Jura Dolois Foot sur Belfort par 2 buts à 1. Gràce à celle-ci, le JDF finit vainqueur de son groupe et accède au championnat national de CFA 2 l'an prochain. Au cours de la réception d'après match, le Député et le Maire de Tavaux ont annoncé soutenir activement la création d'un terrain synthétique à Tavaux, dossier qui sera voté au Conseil Général le 9 juillet prochain.
Ref :20100606173600
Mardi 18 mai 2010
MIEUX INFORMER LES PROPRIETAIRES LORS DE LA REVISION DES "PLU"
Lors de l'élaboration ou de la modification des Plans Locaux d'Urbanisme, les propriétaires de parcelles concernés ne sont pas informés en amont de la décision des élus. C'est-à-dire que, n'habitant pas toujours la commune concernée, ils ignorent l'existence de l'enquête publique qui est pourtant le seul moment où ils peuvent donner leur avis.
De ce fait, la justice administrative enregistre de plus en plus de recours de ces propriétaires qui ont été tenus à l'écart de cette réflexion.
Je voterai la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme. Ceci suppose de compléter l'article L123-10 du Code de l'Urbanisme par la phrase suivante : " les propriétaires dont les biens mobiliers ou immobiliers sont directement impactés par l'élaboration ou la révision d'un PLU sont informés personnellement de ces modifications, et ce avant la validation du document d'urbanisme par l'exécutif local".
Mardi 11 mai 2010
DEVELOPPER LA GARDE D'ENFANT
Malgré le vote du plan petite enfance voté en 2006 qui a déjà permis d'améliorer la situation, il existe encore actuellement en France environ 240 000 enfants pour lesquels il n'existe pas de solution de garde adaptée.
La volonté du Gouvernement et de la majorité est de créer 200 000 places supplémentaires d'ici à fin 2012 en développant les modes de garde alternatifs : les assistantes maternelles, les crèches collectives, les structures d'accueil privé, les crèches d'entreprise….
Ainsi, le 4 mai dernier, l'Assemblée Nationale a voté en première lecture la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels qui permet de sécuriser le dispositif des regroupements des assistantes maternelles qui est aujourd'hui freiné par une complexité administrative excessive. J'ai encore dernièrement eu l'occasion de le constater avec les projets de création de micro crèches dans le Val d'Amour.
J'ai dons décidé d'apporter mon entier soutien à cette proposition de loi qui doit permettre de proposer une offre de garde d'enfants souple et accessible à tous, notamment en milieu rural comme dans le Jura.
Dans cet esprit, j'ai aussi cosigné une proposition de loi de Jean-François LAMOUR visant à développer les crèches d'entreprise (notamment les plus de 500 salariés comme Solvay), à permettre une professionnalisation et une meilleure reconnaissance des métiers de la petite enfance et à assurer une meilleure coordination entre tous les acteurs.
PRECISIONS SUR LA PROPOSITION DE LOI QUI CREE LES MAISONS D’ASSISTANTS MATERNELS
La proposition de loi, qui comprend 7 articles, prévoit :
L'article 1er prévoit la création de « maisons d'assistants maternels » et fixe les modalités de fonctionnement de ces structures et notamment les conditions de l’autorisation et de l’encadrement de la délégation d'accueil :
- Le nombre d’assistants maternels pouvant exercer dans ces maisons ne peut excéder 4, ce qui signifie que 16 enfants au plus peuvent être accueillis dans une maison d’assistants maternels. A noter que c’est le même nombre maximum d’enfants pouvant être accueillis par les assistants maternels exerçant à leur domicile.
- Chaque parent peut autoriser l'assistant maternel qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistants maternels exerçant dans la même maison.
- L'autorisation, ainsi que, après leur accord, le nom des assistants maternels auxquels l'accueil est délégué, doivent figurer dans le contrat de travail.
- La délégation d’accueil ne fait l’objet d’aucune rémunération.
- La délégation d'accueil ne peut aboutir à ce qu'un assistant maternel accueille un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son agrément, ni à ce qu'il n'assure pas le nombre d'heures d'accueil prévu par son ou ses contrats de travail.
- Les assistants maternels autorisés à déléguer l'accueil doivent s'assurer pour tous les dommages, y compris ceux survenant au cours d'une période où l'accueil est délégué, que les enfants pourraient provoquer ou subir.
- Deux procédures d'autorisation pour exercer en maison sont prévues : agrément direct pour l'exercice en maison lorsque l'assistant maternel n'est pas encore agréé ou modification de l'agrément lorsqu'il est déjà titulaire d'un agrément lié à son domicile ; à défaut de réponse dans un délai de trois mois, celle-ci est considérée comme positive.
- La délivrance de l’agrément n’est plus conditionnée à la signature d’une convention entre le président du Conseil Général et
- Les parents employant un assistant maternel exerçant en maison bénéficient du complément de libre choix de mode de garde (un des éléments de
- Les assistants maternels exerçant dans une maison d’assistants maternels et les parents qui les emploient bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux applicables aux assistants à domicile.
L'article 2 vise à assurer l'égalité de traitement fiscal et le bénéfice des mêmes exonérations, que les assistants maternels exercent en maison d’assistants maternels ou accueillent les enfants à leur domicile, sauf si l’assistant est salarié d’une personne morale de droit privé.
L'article 3 précise que les maisons d’assistants maternels ne sont pas des établissements susceptibles d'être contrôlés par les services vétérinaires du département, afin de réserver le contrôle du respect des normes d'hygiène dans les maisons aux services de protection maternelle et infantile (PMI).
L'article 4 abroge l'article 108 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 qui avait créé les regroupements d’assistants maternels. Il est en effet rendu caduc par l'adoption de ce nouveau dispositif.
L'article 5 vise notamment à rétablir une disposition votée dans le PLFSS 2010 mais invalidée par le Conseil Constitutionnel au titre de l’irrecevabilité sociale. Il prévoit :
- d’autoriser une assistante maternelle à accueillir deux enfants dès le premier agrément délivré autorise l'accueil de deux enfants, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas.
- d’assouplir les conditions de formation initiale obligatoire : avant l’accueil d’un enfant, la formation initiale obligatoire ne peut représenter plus du quart de la formation totale, soit 30 heures (au lieu de 60 heures aujourd’hui). Le deuxième quart de la formation devra être suivi dans les six mois suivant l'accueil du premier enfant. Enfin, le reste de la formation, soit 60 heures, devrait toujours être dispensé dans les deux années qui suivent l'obtention de l'agrément. L’objectif est de réduire de moitié le délai d’attente pour suivre cette formation initiale qui est aujourd’hui proche de neuf mois voire un an, avant tout accueil d’un enfant, et constitue un frein à l’entrée dans la profession.
- que la durée et le contenu des formations suivies par les assistantes maternelles figurent sur leur agrément, afin de les inciter à se former régulièrement.
L'article 6 vise également à rétablir une disposition votée en PLFSS 2010 mais invalidée par le Conseil Constitutionnel pour des raisons de forme. Il prévoit qu’un référentiel approuvé en Conseil d’Etat fixe les critères nationaux d'agrément impératifs des crèches et des assistants maternels. L’objectif est d’harmoniser les critères de ces types d’accueil et ainsi de réduire les inégalités entre départements.
De même, l'article 7 reprend une disposition adoptée lors de l'examen du PLFSS pour 2010, mais invalidé ensuite par le Conseil Constitutionnel. Il vise à donner une plus grande souplesse dans la gestion des établissements d’accueil du jeune enfant, en prévoyant que l’agrément accordé peut prévoir, à la demande du responsable de la structure, des capacités d’accueil différentes selon les périodes de l’année, de la semaine ou de la journée, en fonction de l’évolution des besoins.
Mardi 11 mai 2010
DIMINUER LES FACTURES DE TELEPHONES MOBILES
Les services publics font des efforts importants pour diminuer le coût des appels téléphoniques en faveur des usagers. En revanche, les opérateurs de téléphonie appliquent une surtaxe importante pour les appels vers les numéros courts, notamment ceux des services publics.
Par exemple, appeler le 3949 de Pôle Emploi depuis un téléphone fixe coûte 11 centimes d'Euro. Il coûte 28 à 29 fois plus cher depuis certains mobiles - ceci parce qu'il est systématiquement compté en dehors des forfaits mobiles et internet, même s'il est au tarif local !
Ceci est inacceptable car il pénalise prioritairement les demandeurs d'emploi qui sont obligés de passer de plus en plus d'appels pour avoir des opportunités d'embauche.
J'ai donc décidé de cosigner et de soutenir une proposition de loi dans ce sens, pour inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtaxés relatifs aux services publics.
Ref :20100511125300
Mardi 11 mai 2010
LUTTER CONTRE L'ABSENTEISME SCOLAIRE
L'absentéisme scolaire est un fléau que la loi sur l'égalité des chances – instituant le Contrat de Responsabilité Parentale - n'a que partiellement réglé.
A coté, des parents démunis qui acceptent la main tendue par l'Etat pour les aider dans l'éducation de leurs enfants, il y a ceux qui refusent d'assumer leur responsabilité et qui estiment que c'est à la société de prendre en charge ce qui leur incombe naturellement et juridiquement en tant que parent.
Pour ces derniers parents qui n'exercent pas leur autorité parentale, l'Etat doit avoir à sa disposition un dispositif proportionné et équilibré qui vise dans un premier temps, à les alerter, puis à les accompagner et s'il le faut à les sanctionner par la suspension des allocations familiales. Puisqu'il s'agit de lutter contre l'absentéisme scolaire, la coordination de ce dispositif pourrait être confiée à l'Inspecteur d'Académie.
Pour cela, j'ai donc fait le choix de cosigner, de soutenir puis de voter la proposition de loi de mon Collègue Eric CIOTTI, député des Alpes Maritimes.
Ref :20100511123800
mardi 29 décembre 2009
"Pass-foncier" : des blocages administratifs inadmissibles
Souvenons-nous ! En juillet 2008, je recevais dans le Val d'Amour, Madame Christine BOUTIN, alors Ministre du Logement, pour lancer les premiers "Pass-Foncier".
Ce dispositif devait permettre à des ménages aux revenus limités de pouvoir bénéficier d'une aide de la collectivité, et surtout d'une TVA à taux réduit de 5,5 % pour devenir propriétaire de leur maison.
La loi de mobilisation pour le logement est venue encore assouplir l'attribution de cette TVA à taux réduit. Sauf qu'il manque aux services fiscaux du Jura, une simple directive du ministère pour la mettre en application !
En attendant, cet administratif tatillon jette de nombreuses familles jurassiennes dans une situation financière catastrophique… au plus mauvais moment.
Vous trouverez ci-joint, les explications et le texte de ma question écrite au Gouvernement afin que cette situation ubuesque soit réglée au plus vite.
Texte de la question écrite déposée le 28/12/2010
"Jean-Marie SERMIER attire l'attention de Monsieur le Secrétaire dEtat chargé du Logement et de l'Urbanisme sur les difficultés de mise en œuvre du "pass-foncier".
Le "pass-foncier" permet d'accéder à la propriété dans des conditions très avantageuses : TVA à 5,5 %, aide des collectivités locales, prêt à 0 % majoré, prêt "pass-foncier" à paiement différé.
Pour cela, le demandeur doit satisfaire 2 conditions essentielles : être primo-accèdant et avoir des revenus inférieurs à un certain plafond.
Ce mécanisme très positif offre une réelle opportunité pour des ménages qui ne pourraient envisager accéder à la propriété sans cela. Son effet de levier sur le secteur de l'économie locale du bâtiment est également non négligeable.
Le Député du Jura constate cependant que se pose un problème technique important relatif à l'application du taux réduit de TVA.
Avant la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009, le principe d'une TVA à 5,5 % existait déjà. Mais l'accédant payait les factures avec une TVA à 19,6 % avant de se faire rembourser par l'Etat les 14,1 % (différence entre les 19,6 et les 5,5). Généralement, ces 14,1 % étaient financés par un crédit à court terme, puis remboursé par la restitution du différentiel de TVA.
Depuis cette loi, les entreprises ont la possibilité de facturer directement à 5,5 %. L'accédant n'a donc plus d'avance à faire. Nombre de professionnels font ainsi dans plusieurs régions de France. Mais pour le Jura, les professionnels demeurent frileux à appliquer directement ce taux à 5,5 % et continuent à facturer à 19,6 % - comme dans l'ancien système.
Interrogé sur ce fonctionnement non conforme à la loi, les professionnels s'en remettent aux consignes des services fiscaux départementaux qui précisent rester dans l'attente d'une instruction fiscale claire en la matière.
De ce fait, des opérations sont lourdement retardées ou mises en place avec un surcoût non négligeable. Des familles sont également mises dans des situations financières catastrophiques du fait qu'il n'était nullement question qu'elles aient à préfinancer ce différentiel de TVA.
Jean-Marie SERMIER demande donc à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme de bien vouloir clarifier au plus vite avec son Collègue, Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, cet important problème fiscal qui bloque la quasi-totalité des projets jurassiens et plonge des familles entières dans des difficultés financières."
Ref :20091230191600
jeudi 17 décembre 2009
Jean-Marie Sermier ne craint pas de parler d'identité nationale
150 personnes sont venues participer au débat sur l'identité nationale, organisé par le Sous-Préfet de Dole à la mezzanine de la Salle des Fêtes. Chargés de l'animation, des historiens, des philosophes et des élus ont tenté de définir l'identité nationale au regard de l'évolution de notre société, de notre pays et de la mondialisation.
Je dois souligner la qualité des débats qui ont suivi. Le calme, la sérénité, l'objectivité, le respect des positions des uns et des autres, ont permis d'éviter l'intolérance et les dérives xénophobes. Ce fut véritablement un débat constructif où nos concitoyens ont pu s'exprimer sur l'idée qu'ils se faisaient de la France.
Dans ce contexte – et ce débat nous l'a montré- il n'y a rien de honteux et de dangereux à parler d'identité nationale, d'évoquer ce que Roger VAILLANT nommait si joliment "la singularité " française et qui doit servir de cadre à toutes nos politiques. Il n'y avait pas de quoi s'en effrayer en jouant "la veuve effarouchée".
Visiblement, ce n'était pas l'avis des élus dolois.
Monsieur le Maire, ses adjoints, ses conseillers, Monsieur le Président du Grand Dole, brillaient par leur absence.
Loin de la soi-disant démocratie participative dont ils vantent les mérites à longueur de temps, ils refusent que nos concitoyens s'expriment. Ils refusent que certains puissent exprimer ce que, eux, ne veulent pas entendre...
Triste démocratie et grande inquiétude quand des partis qui prétendent gouverner un jour notre Pays refusent de parler de la France !
Mais le succès de ce débat démontre combien ils ont eu tort.
mercredi 16 décembre 2009
La présence postale en milieu rural étant assurée, Jean-Marie SERMIER votera le projet de loi sur La Poste :
Aujourd'hui a commencé à l'Assemblée Nationale, l'examen du "Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales" qui vise à la transformer en société anonyme (SA).
Pourquoi cette évolution est indispensable et pourquoi les voix qui s'élèvent contre condamnent indiscutablement La Poste française ?
La nécessaire construction de l'Europe - pour pouvoir peser dans la mondialisation - implique l'ouverture du marché postal européen au 1er janvier 2011. Ce qui signifie qu'à cette date, les postes allemandes, anglaises ou italiennes pourront distribuer le courrier en France. La Poste française aura donc à faire face à une forte concurrence.
Dans le même temps, la "part du gâteau" se réduit, puisque Internet concurrence également
l'activité postale. Le trafic courrier, déjà en baisse, devrait encore se réduire de 30 % dans les 5 ans qui viennent.
Ne rien faire reviendrait à laisser La Poste se réduire comme peau de chagrin puis, à mourir.
Il nous faut donc pouvoir lutter à armes égales avec les postes étrangères. Ceci passe par le développement d'activités innovantes et de croissance, par le maintien d'un service public de qualité qui apporte pleinement satisfaction à nos concitoyens et qui les conduise à rester client de La Poste française. Ceci passe par des investissements lourds dans le routage et le tri : nouvelles machines, nouveaux équipements, nouveaux centres de tri….
Mais la facture est élevée : 2,7 milliards d'€ environ auxquels nous ne pouvons pas échapper.
Le niveau d'endettement de La Poste est actuellement de 6 milliards d'€. Nous ne pouvons donc emprunter plus sans la menacer. Quant à une prise en charge à 100 % par l'Etat Français, nous savons tous que cela est totalement irréaliste compte tenu des autres dépenses qui sont nécessaires. S'il peut en financer une partie, notre pays ne peut pas pour autant tout payer…
Reste donc à financer ces 2,7 milliards par une… augmentation de capital. Mais La Poste n'étant pas actuellement une SA, elle n'a donc pas de capital social. Et l'on ne peut pas augmenter un capital qui… n'existe pas ! (ndlr)
L'objet du projet de loi que nous analysons cette semaine vise donc à transformer La Poste en SA, de manière à la doter d'un capital social et donc des capitaux indispensables à son avenir.
Je tiens à signaler que 25 pays de l'Union Européenne sur 27 ont procédé ainsi. Seuls le Luxembourg et la France n'ont pas encore changé les statuts de leurs Postes.
Une fois cette transformation faite, l'Etat souscrira à l'appel de fonds pour 1,2 milliard, et la Caisse des Dépôts et des Consignations pour 1,5 milliard.
S'agit-il comme le disent certains d'une privatisation de La Poste ? Non puisque l'augmentation de capital ne se fera que par le biais de personnes publiques. Non puisque "service public à caractère national", le Préambule de la Constitution de 1946 rend La Poste "imprivatisable".
S'agit-il de la fin du service public ? Là encore, les détracteurs du projet sont de mauvaise foi. Le changement de statut juridique ne remet absolument pas en cause le service au public.
Tout d'abord, le secteur des services postaux est considéré comme un service d'intérêt économique général par l'Union Européenne.
D'autre part, les débats au Sénat ont permis d'inscrire la garantie des 17 000 points de contacts dans la Loi. Comme c'est le cas actuellement ! A plusieurs reprises d'ailleurs, me fondant sur l'expérience du Jura, j'avais évoqué l'importance de cette présence postale dans nos politiques d'aménagement du territoire. Nos débats ont aussi permis de maintenir le service public de l'accessibilité bancaire et de la distribution de la presse.
Enfin, concernant les personnels, nous avons la garantie du maintien de l'affiliation de l'ensemble des salariés actuels de La Poste au régime complémentaire de l'IRCANTEC, tandis qu'en ce qui concerne les fonctionnaires, le projet de loi prévoit à leur bénéfice la création d'une complémentaire santé, financée par l'entreprise.
Refuser cette nécessaire évolution de La Poste alors que toutes les garanties ont été prises, en terme de service public et de situation des personnels est totalement irresponsable. A moins d'avoir d'autres objectifs inavoués….
Je voterai donc ce Projet de Loi qui est le seul moyen raisonnable de maintenir un service postal français de qualité.
mercredi 9 décembre 2009
Jean-Marie SERMIER fait le point sur l'industrie chimique
Le Jura compte une des plus grosses unités chimiques de France avec la présence de Solvay à Tavaux. La crise n’ayant pas épargné ce secteur, le Groupe Chimie de l’Assemblée Nationale, dont Jean-Marie SERMIER est vice président a auditionné ce 8 décembre Monsieur PELIN, Directeur Général de l’Union Nationale des Industries Chimiques. Un point nécessaire pour suivre l’avenir du premier employeur du Jura.
La production chimique française a reculé en moyenne de 11 % depuis le 1er janvier 2009. Le secteur emploie 180 000 personnes en direct et 500 000 avec les activités induites, en recul de 5 % depuis le début de l’année. La situation est donc en net recul, mais fort heureusement, dans une moindre mesure que d’autres secteurs industriels qui impactent aussi la Franche-Comté (automobiles dans le Doubs, plasturgie dans le sud Jura…)
En revanche, la chimie bénéficie aujourd’hui d’un énorme point positif pour préparer l’avenir. Il s’est déjà fortement engagé dans la chimie verte et le développement industriel durable.
Les objectifs affichés de Copenhague ne semblent pas poser de problèmes particuliers puisque la production de gaz à effet de serre (GAS) de l’industrie chimique a baissé de 45 % entre 1990 et 2005.
Ceci est du à une dynamique très forte en matière de recyclage des matières plastiques, des piles et des métaux, à un investissement important dans la chimie du végétal, des matières et énergies renouvelables. Pour le Député du Jura, ceci confirme les efforts des industriels jurassiens et conforte les projets à venir : projet hydrogène, projet biomasse, que Jean-Marie SERMIER souhaiterait voir se réaliser sur Tavaux et/ou Innovia.
En revanche, l’audition a permis d'entériner les inquiétudes des industriels jurassiens. L’excès de réglementation (300 directives, 1600 règlements) étouffe la profession et menace à terme la compétitivité française face à la Chine et au… Maroc qui n’entend pas rester sur les « call centers ».
Le programme européen REACH, à la complexité effrayante, entraine une incertitude juridique. A cela s’ajoutent les contraintes franco-françaises : la réglementation séisme, la réglementation foudre, les plans de prévention des risques technologiques, le plan de non vieillissement des investissements, les IPPC….
Les députés craignent que cette « règlementationite aigue », ne vienne fragiliser notre industrie chimique au plus mauvais moment. Il en va de nos emplois.
Un encadrement strict et des contrôles sont certes nécessaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Mais selon le Député, ils doivent pouvoir se réaliser avec le bon sens, avec pragmatisme. L’attention des services de l’Etat dans le Jura sera attirée dans ce sens.
Le Groupe d’Amitié France-Algérie dont est membre le Député du Jura a auditionné Monsieur Missoum SBIH, Ambassadeur d’Algérie en France.
Des difficultés cependant restent à résoudre: le dossier des moines de Tibhirine, le problème de la Mémoire, l’incident diplomatique du Directeur du Protocole à l’Ambassade et, sur le plan régional, la question du Sahara Occidental.
La diplomatie parlementaire sera relancée courant 2010 avec une visite à Alger des députés français concernés – dont Jean-Marie SERMIER.
Autre sujet évoqué : les enfants nés de parents Algériens et Français, qui ne doivent pas souffrir des soubresauts des relations entre les deux pays.
Monsieur Missoum SBIH s'est engagé à interpeler le ministre des Affaires Etrangères Algériennes afin que son pays exécute les décisions de justice prévoyant le retour en France d'enfants parfois enlevés à un parent qui en a pourtant légalement la garde. Un sujet délicat qui concerne aussi des familles jurassiennes.
La politique étrangère de la France à l’égard de l’Algérie s’inscrit aussi dans le cadre de l’Union Européenne et du nouveau Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre dernier. Le Député du Jura a souhaité savoir où en était le projet d’Union Pour la Méditerranée dans lequel l’Algérie a toute sa place. Une question écrite en ce sens sera officiellement posée à Bernard KOUCHNER, Ministre Français des Affaires Etrangères.
Samedi 21 novembre 2009
Les Parlementaires Jurassiens à Dole s'engagent pour la branche sud
Le Président du Conseil Général accompagné du Président de la commission des infrastructures et des Parlementaires Jurassiens a participé à la création de l'association de défense du TGV branche sud samedi à Dole. Après que certains responsables d'exécutifs (maires et présidents de communauté) aient tenté de créer leur propre association, c'est finalement tous ensemble que les Jurassiens défendront ce projet. Une décision qui correspond au souhait de Jean-Marie Sermier exprimée il y a plus d'un mois dans la presse locale.Le seul bémol de cette journée a été l'absence de la région Franche-Comté...
Ref :20091122201200
Dimanche 4 octobre 2009
Rallye du Val d'Orain
A l'invitation des oragnisateurs, Jean-Marie Sermier a réalisé le parcours de reconnaissance du rallye du Val d'Orain. Il a ainsi pu se rendre compte de l'important travail réalisé par les responsables, tant au niveau de la logistique que de la sécurité. Félicitations en particulier au Président, Christophe Bourges. Bravo au gagnant Mr Guyot!
Ref :20091012130100
Jeudi 24 septembre 2009
Michel Mercier aux Rousses
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, Michel Mercier, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'espace rural a fait un déplacement dans le Jura. Accueilli entre autres par Jean-Marie sermier, il a rencontré les élus de la station qui lui ont présenté leurs différents projets, dont le projet d'Atelier Montagne et la dernière phase de l'aménagement de la Serra, financée en partie par ce plan de relance..
Vendredi 11 septembre 2009
Finale nationale des labours à Lure
Lors de la finale nationale des concours de labour qui a eu lieu à Lure, Jean-Marie Sermier a animé une table ronde sur les Appellations d'Origine Contrôlée et le développement des circuits courts (mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur (vente à la ferme, sur les marchés, par correspondance ou via les AMAP), soit par la vente indirecte avec un seul intermédiaire comme dans le cas de la restauration (traditionnelle, collective...) ou d'un commerçant-détaillant (boucher, épicier de quartier...)). Il a ainsi pu répondre à un certain nombre de questions que se posent aujourd'hui les agriculteurs dans notre région.
Dimanche 11 octobre 2009
10 km et semi-marathon de Dole
Organisée par le Dole Athlétique Club, l'épreuve a connu un grand succés hier au stade Bobin de Dole. Jean-Marie Sermier est venu féliciter les organisateurs et remettre les récompenses aux nombreux participants. Plus de 850 coureurs étaient présents au départ des deux épreuves.Ce sont respectivement Régis Roux et Christian Maire qui remportent les 10 km de Dole et le semi-marathon.
Ref :20091012092600
Mercredi 7 octobre 2009
Congrès des EPL à Nantes
Lors du congrès des Entreprises Publiques Locales qui s'est déroulé les 7 et 8 octobre dernier à Nantes, Jean-Marie Sermier a participé à une table ronde sur le thème "Crise, éthique et entreprise : le retour du politique" en présence d'élus locaux, d'un économiste, de trois chefs d'entreprise et d'un dirigeant européen. De nombreux échanges ont pu ainsi avoir lieu.
Ref :20091012092600
Dimanche 6 septembre 2009
Les peintres en Arbois
Le Député a assisté à la remise des prix du concours des Peintres en Arbois au côté du Maire Bernard Amiens. Une occasion pour saluer le bel effort réalisé par la municipalité pour doter la ville d'une véritable politique culturelle dans le pays du Revermont qui a été reconnu cet été "Pays d'art et d'histoire".
Ref :20090907070600
Dimanche 6 septembre 2009
65ème anniversaire de la libération du Val d'Amour
Une foule nombreuse s'était donnée rendez vous à la stèle de la résistance de Chamblay pour commémorer le souvenir des combats de Chamblay le 4 septembre 1944, marquant l'action de la résistance dans la défense des ponts de la Loue. Cette année, la communauté de communes du Val d'Amour a produit un documentaire d'une trentaine de minutes retraçant cette folle journée. Plusieurs témoignages de résistants ou de jeunes temoins de l'époque sont repris dans ce documentaire dont la préface est signée André Besson. Outres les élus du Val d'Amour le Sénateur Barbier et la Présidente des Maires du Jura assistaient à cette manifestation.
vendredi 3 septembre 2009
Lancement de Cité39 !
De nombreux Maires du JURA assistaient à l'inauguration du salon des communes du Jura à l'invitation de Sylvie Vermeillet Présidente. Le ruban fut coupé en présence de tous les parlementaires du département et du Ministre de la Coopération Monsieur Alain Joyandet.
Ref :20090906124400
Jeudi 3 septembre 2009
Rentrée des classes
Ce matin, Jean-Marie Sermier était sur le terrain lors de la rentrée des classes. A 8 heures 30, 
accompagné de son adjointe, il est allé à la rencontre des écoliers et des enseignants de l'école primaire et maternelle de Cramans. Il leur a annoncé que leur école était retenue par l'académie pour faire partie de l'opération "Ecole Numérique Rurale". Il a ensuite visité avec le Président du Conseil Général, Jean Raquin, le collège Maryse Bastié de Dole où ils ont notamment parcouru les bâtiments de la Segpa qui viennnent d'être complètement rénovés par le Conseil Général puis ils se sont rendus au collège Notre-Dame de Mont Roland. 
Ref :20090903185200
samedi 29 août 2009
Inauguration du transport urbain du Grand Dole: N'oublions personne !!!
Samedi à eu lieu le lancement du transport urbain qui desservira les 41 communes de la communauté d'agglo. A cette occasion Jean RAQUIN a rappelé que le Conseil Général du Jura en est l'un des plus gros financeurs avec 1,750 millions d'euros par an. Quant à Jean-Marie SERMIER il a tenu à féliciter tous les élus y compris ceux à l'initiative de la création de l'agglo sans qui ce dossier n'aurait pas vu le jour. Le Député a souligner que ce travail entre parfaitement dans l'esprit du grenelle de l'environnement voulu par le Président de la République.
samedi 20 juin
Les artistes en vadrouille sur la vélo route
Les élus locaux et Monsieur le Sous-Préfet ont inauguré une magnifique exposition d'oeuvres d'art moderne qui s'égrène sur le parcours de la vélo-route entre Rochefort et Dole.Une manifestation réalisée par la MJC de Dole dans le cadre de la culture pour tous. Dans ce sens, le Député a fait le lien entre l'expo et le 50ème anniversaire du Ministère de la Culture dont Jacques Duhamel reste un des plus emblématiques Ministres tant il a contribué à une vraie culture populaire.
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samedi 20 juin
Le Club de football de Chaussin fête ses 70 ans !
Jean-Marie SERMIER et Chantal TORCK en compagnie du Président Jérôme BARBIER avec les jeunes joueurs au moment du laché de ballons aux couleurs du club.
Ce fut l'occasion pour le Député de remercier chaleureusement l'ensemble des dirigeants pour l'action qu'ils mênent au quotidien pour le fonctionnement d'un club porteur d'avenir.
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mardi 16 juin
Les Dolois présents à la création de la plate forme nationale hydrogène !
L'Assemblée Générale d'HyPac, la plate forme nationale sur la recherche et l'application de l'énergie hydrogène s'est tenue à Paris.
Jean-François Louvrier, Vice Président du Grand Dole et Jean-Marie Sermier Député du Nord Jura y assistaient. Le Jura, qui avec Solvay possède la plus grosse production d'hydrogène de France, se doit d'être au coeur de la mise en place d'une énergie Française capable de créer localement des emplois.
Ref :20090620115200jeudi 11 juin 2009
RD 48: les travaux respectent les arbres !
C'était un engagement de Jean-Marie SERMIER aux habitants de Port-Lesney: lors de la réfection de la RD 48 qui relie le village à la RN 83 les arbres fruitiers qui font partie du patrimoine paysager de la commune seraient replantés.
C'est maintenant une réalité puisque les travaux de voirie et de bande cyclable terminés, une quarantaine d'arbre sont plantés en alignement le long de la chaussée. Pour préserver les variétés existantes, des greffons des poiriers en place avaient été prélevés par l'association des croqueurs de pommes puis greffés sur deux tiges. En se baladant sur cette nouvelle chaussée, on continuera à déguster les poires qui ont accompagné plusieurs générations de Lénipontains.
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Jeudi 26 mars 2009
Jean Marie SERMIER visite Goux
Dans le cadre de ses visites dans les communes de sa circonscription, le Député a visité la commune associée de Goux avec le Maire Délégué Colette BRUAND. Une occasion pour faire le point sur les divers dossiers engagés sur ce secteur.
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samedi 30 mai 2009
Plus de 700 chevaux ont concouru à Dole
Comme chaque année pendant les fêtes de Pentecôte, le club hippique Dolois organise un magnifique concours au coeur de la forêt de Chaux attirant de nombreux cavaliers et visiteurs. Cette épreuve sportive est également une occasion pour faire connaitre notre ville. Jean-Marie SERMIER a assisté à l'epreuve sponsorisée par le Conseil Général du Jura et a félicité l'ensemble des organisateurs pour la qualité du spectacle.
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dimanche 31 mai 2009
25ème Montée du Poupet: ils l'ont fait..
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dimanche 31 mai 2009
2000 fidèles réunis à la Collégiale
Grande cérémonie pour cette office de la Pentecôte 2009 à la collégiale Notre Dame de Dole. Le représentant du nonce apostolique et Monseigneur Legrez ont concélébré la messe devant une foule de fidéles venus de tout le Jura. Le Député et le Sénateur ont assisté à cet office qui restera gravé dans les mémoires Doloises.
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samedi 30 mai 2009
La Collégiale ouvre ses portes
Après 2 années de travaux la collégiale de Dole a de nouveau overt ses portes aux Dolois. Les travaux de restauration engagés par l'équipe de Gilbert Barbier ont été financés par la ville avec le soutien des collectivités locales et de l'Etat (40%). Ils ont permis à l'édifice qui fête cette année ses 500 ans de retrouver tout son charme.
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dimanche 17 mai 2009
Fête du Pain aux Baraques du 14: le pain "Made in Jura" est né
Les boulangers Jurassiens ont profité de la fête du pain 2009 pour lancer une baguette "made in Jura". Celle-ci sera composée de farine produite exclusivementr dans le Jura avec du blé jurassien. Dès les premiers jours la vente était très encourageante.
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dimanche 3 mai 2009
Visite d'une exploitation agricole à Souvans
Fête de la confédération Paysanne du Jura chez Pierre Breune à Souvans. L'occasion pour le Député de Dole accompagné du Maire de la commune de faire le point sur les dossiers agricoles d'actualité (prix du lait, PAC...)
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samedi 2 mai 2009
40ème anniversaire du club de lutte de Fraisans
Jean-Marie était présent à la cérémonie d'anniversaire où il a pu rencontré les médaillés olympiques des jeux de Pékin.
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jeudi 30 avril 2009
Discussion de la loi Hadopi à l'Assemblée
Après de nombreuses heures de discussion et de débats, le texte de la loi Hadopi est prêt pour le vote. Ce texte protégera les auteurs d'oeuvres d'art (cinéma, musique) contre une utilisation gratuite et massive de leurs oeuvres. Cette loi défendue par Christine Albanel se veut avant tout pédagogique. Tous espèrent qu'elle permettra une prise de conscience de la part des utilisateurs d'internet face au téléchargement illégal. Jean-Marie Sermier qui a assisté à la majeure partie des débats était aux côtès de Jean-François Copé, Président du groupe UMP.
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lundi 27 avril 2009
Visite du chantier de logements à Champagney
A l'occasion d'une visite du chantier des logements réalisés par le Foyer Jurassien sur la commune de Champagney, Pierre Verne, le maire, avait invité le Député ainsi que le Colonel, commandant la caserne du 511ème Régiment d'Auxonne. En effet, parmi les 20 logements en construction, une partie sera réservée aux militaires. Cette opération renforcera l'attractivité locative du nord du département.
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lundi 27 avril 2009
Visite de Madame la Préfète à l'Abbaye d'Acey
Lors de la visite qu'elle effectue dans chacune des 29 communautés de communes du Jura, Madame la Préfète a profité de la rencontre sur Jura Nord pour découvrir l'Abbaye d'Acey. Les élus locaux accompagnés du Député et du Sénateur ont découvert le monastère et l'entreprise de traitement de surface gérée par les frères.
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samedi 25 avril 2009
Lancement de la campagne des Européennes
A l'initiative des jeunes UMP du Jura, une exposition s'est tenue l'après-midi place de la Liberté à Lons le 
Saunier pour rappeler aux passants les financements européens dont ont bénéficié divers projets du département du Jura. Autour du Député, plusieurs élus s'étaient donnés rendez-vous en fin de journée pour féliciter Jean-Baptiste Gagnoux et toute son équipe
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vendredi 24 avril 2009
Balade Arboisienne
Jean-Marie Sermier a assisté vendredi en fin d'après-midi au vernissage de l'exposition photos de Gérard Benoît à la Guillaume, sur le thème de "Bidons sans frontière". Il a participé ensuite à la passation de pouvoir entre le Capitaine Compagnon et le Lieutenant Terribile au centre de secours d'Arbois.
samedi 19 avril 2009
Inauguration du musée du sel à Salins les Bains
Le Ministre Alain Joyandet a inauguré le nouveau musée du sel. Cette magnifique réalisation, oeuvre de l'architecte Malcotti, va permettre une présentation moderne et interactive de l'histoire du sel qui fit la fortune de Salins les Bains au Moyen-Age. Une infrastrucutre touristique qui à n'en pas douter permettra d'augmenter le nombre de visiteurs.
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Mercredi 08 avril 2009
La Commission Economique étudie l'étiquetage des denrées alimentaires
Lors de la dernière commission économique, le Député de Dole est intervenu longuement contre la proposition de la Commission Européenne relative à l'information sur les produits alimentaires. En effet, un encadrement strict serait prévu et l'on ne pourrait plus vanter les bénéfices d'un produit lorsque celui-ci dépasse les seuils prévus en sodium, acides gras saturés ou en sucres. Si cette intention est louable sur le fond, elle s'avère catastrophique dans sa mise en place. Ainsi tout fromage qui dépasserait 600 mgs de sodium pour 100 grs serait interdit de publicité positive. Dès lors, le Comté qui dépasse ce seuil, ne pourrait plus afficher de messages vantant ses qualités. A l'issue d'un débat, la commission a rejeté la proposition de résolution.
Mercredi 08 avril 2009
Jean-Marie Sermier reçu par le Président de Groupama
Une délégation de parlementaires a été reçue lors d'un petit déjeuner par Jean-Luc Baucherel, Président National de Groupama et ses collaborateurs pour faire le point sur l'assurance récolte dans le cadre de la future Politique Agricole Commune. En effet, le gestion des risques climatiques et sanitaires bénéficiera de 140 millions d'euros dès 2010. L'expérimentation se poursuit et Groupama qui détient environ 95% du marché garantit aujourd'hui 13 aléas climatiques et plus de 70 cultures. A ce jour, près de 65000 contrats ont été souscrits. Par ailleurs, un groupe d'études teste de nouveaux modes d'assurances dans d'autres domaines d'interventions (arboriculture, prairies). Dans le cadre d'une rentabilité agricole limitée, le risque climatique doit absolument être pris en compte.
Mardi 07 avril 2009
Réunion du groupe "Chimie" à l'Assemblée Nationale
Le groupe d'études sur les industries chimiques recevait mardi une délégation de l'Union des Industries Chimiques avec à leur tête leur Président,Bernard Chambon et leur Directeur Jean Pelin. Cette rencontre a permis de faire le point sur ce secteur d'activité où certaines branches sont peu touchées par la crise telle que les cosmétiques. Par contre, d'autres accusent des baisses de 40% de leur chiffre d'affaires comme le PVC dans le bâtiment. Les responsables ont salué l'accord spécifique de la branche chimie avec l'état qui permettra un meilleur accompagnement du chômage partiel. Ils demandent la possibilité de réaliser des achats de gaz pour la chimie directement auprès des producteurs, ce qui permettrait une réduction du prix d'environ 50%.
lundi 23 mars 2009
Visite agricole pour les conseillers généraux
A l'initiative du Président de la commission des affaires agricoles du Conseil Général, Dominique Chalumeau, plusieurs conseillers généraux dont Jean-Marie Sermier ont participé à une séance de travail et visite sur le terrain afin de juger de l'intérêt des aides du département pour les agriculteurs.
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lundi 23 mars 2009
Signature du projet Européen LEADER
La Présidente Marie-Christine Chauvin avait convié Madame la Préfète du Jura et l'ensemble des élus locaux au lancement du programme Leader qui permettra de mobiliser des crédits européens pour le secteur du Revermont. Il s'agit de projets privés ou communaux, principalement dans les domaines du tourisme et de l'agroalimentaire.
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